Conflit NAO 2012
Amcor Flexibles Capsules
Le protocole de sortie de conflit signé par la CFDT, FO et la CFE-CGC ce 30 mars dernier, porte atteinte au droit de grève.
Suite au mouvement de grève débuté au mois de février de cette année, la Direction, ainsi que trois organisations syndicales, ont signé un protocole de sortie de conflit le 30 mars 2012. Ce protocole est contestable et condamnable pour trois raisons :
- Sa signature est intervenue alors que les salariés de Chalon étaient encore en grève et étaient en désaccord avec les propositions de ce protocole.
- Ce protocole prévoit des mesures de rémunérations différentes pour les salariés ayant repris le travail, et ceux continuant la grève. Ce point constitue une atteinte au droit de grève.
- Malgré cette atteinte évidente au droit de grève, trois organisations syndicales représentatives ont signé ce protocole !!!
Après vérification auprès du juriste du comité d’établissement, La CGT a contesté cet accord et a remis une demande d’annulation et de régularisation à Eric Vicente ce 06 juin 2012. N’ayant pas eu de réponse de la Direction, nous avons saisi l’inspection du travail de Chalon sur Saône. L’inspection du travail par courrier du 26 juin 2012 adressé à Eric Vicente DRH d’Amcor Flexibles Capsules, a donné raison à la CGT, et demande à la Direction de revoir sa position, en précisant « qu’à défaut, les salariés concernés par cette situation seraient fondés à saisir le Conseil des
Prud’hommes ».
Chronologie des Négociations annuelles obligatoires de l'année 2012.
Tracts: Non à l'austérité (1er décembre 2011), Triple A, une obsession qui masque la récession (9 janvier 2012) et le droit de grève bafoué par Amcor (20 février 2012).
Communiqué de la Direction du 2 mars 2012, sur la clôture des négociations annuelles obligatoires et sur un constat de désaccord.
Demandes CGT de reprise des négociations, du 12 et 20 mars 2012.
Communiqué de la Direction sur la signature (CFDT, FO et CFE-CGC) d'un accord de fin de conflit du 30 mars 2012.
communiqué accord fin de conflit PDF
Courrier CGT la signature de l'accord de fin de conflit du 30 mars 2012.
Courriers du 6 juin 2012, du syndicat CGT de Chalon, à l'inspection du travail et à la Direction d'Amcor Flexibles Capsules.
Courrier de l'inspection du taravil de Chalon sur Saône du 26 juin 2012, à la Direction d'Amcor Capsules.
Réponse de la Direction le 28 juin 2012, au courrier CGT du 6 juin 2012.
Tract CGT du 2 juillet 2012.
Atteinte au droit de greve PDF
A suivre...