Modèles de lettres

Modéle de lettre de demande de congés parternité, avec les informations nécessaires. 

Congés parternité PDF

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Modèle de lettre de démission

Lettre de démission PDF

Convention collective de la métallurgie de Saône et Loire:  rupture du contrat de travail.

Après l'expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, sera de, pour les mensuels occupant un emploi classé:

- au niveau I, et au niveau II : deux semaines ;

- au niveau III : un mois ;

- au niveau IV : deux mois ;

- au niveau V : trois mois.

Toutefois, en cas de rupture du fait de l'employeur, la durée du préavis ne pourra être inférieure à un mois après six mois d'ancienneté dans l'entreprise, et à deux mois après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le mensuel, la partie qui n'observera pas le préavis, devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait gagnée s'il avait travaillé jusqu'au terme de la période de préavis restant à courir, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.

En cas de licenciement, le mensuel licencié, qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi, pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du délai-congé sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation de ce délai et en conservant le bénéfice de l'indemnité de licenciement.

Pendant la période de préavis, les mensuels sont autorisés à s'absenter pour recherche d'emploi, pendant :

- 20 heures maximum si le préavis est de deux semaines ;

- 50 heures par mois de préavis à raison de 2 heures par jour, si le préavis est au moins d'un mois.

Le choix des heures d'absence sera laissé alternativement au gré de l'employeur ou à celui du mensuel qui devront prévenir l'autre partie au moins 24 heures à l'avance de l'heure de l'absence. Les heures d'absence pourront être bloquées en tout ou partie, d'accord entre l'employeur et le mensuel. A défaut d'accord, le mensuel pourra bloquer, à son gré, mois par mois, la moitié de ce qu'il en resterait.

En cas de licenciement, les absences pour recherche d'emploi en période de préavis, ne donnent pas lieu à réduction d'appointements. Si le départ est le fait du mensuel, les absences pour recherche d'emploi ne seront pas obligatoirement rémunérées.

Le mensuel, ayant trouvé un emploi, ne peut se prévaloir des dispositions des trois alinéas précédents à partir du moment où il a trouvé un emploi.