Accord cadre société relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Accord cadre société relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Accord 35h société partie 1 PDF

Accord 35h société partie 2 PDF

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Note de Direction pour la mise en place de l'accord société

Note de Direction du 23 juillet 2001 PDF

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Demandes CGT de modification de la note de Direction du 23 juillet 2001

Accord 35h00 société Tract CGT de février 2012 PDF

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Nouvelle note de Direction, suite à l'initiative de la CGT

Note de Direction du avril 2012 PDF